Coordonnées

Raison sociale

 

LA MALLE AUX FLEURS

Responsable

 

POTTIER Sabrina

Siège social

 

27 allée des hauts de virignin

 

 

01300

 

 

VIRIGNIN

 

 

FRANCE

Téléphone

 

 

E-mail

 

lamalleauxfleurs@bbox.fr

Siret

 

509 925 442 00022

Immatriculée au RCS de Bourg en Bresse (01)

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
 
Toutes les ventes réalisées sur le site de vente test.lamalleauxfleurs.com dont le siège social se situe au 27 allée des hauts de Virignin - 01300 VIRIGNIN (France),sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
 
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant de passer commande.
Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures disposant d’une adresse de résidence, et qui ne sont pas sous tutelle ou curatelle.
lamalleauxfleurs.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
 
Les ventes sont réalisées exclusivement via le site internet.
 
ARTICLE 1 – PRODUITS
 
Chaque article proposé sur le site test.lamalleauxfleurs.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Le vendeur ne peut être tenu responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.
 
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où LA MALLE AUX FLEURS reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas LA MALLE AUX FLEURS s’engage soit :
- à lui rembourser le montant engagé ou lui proposer un produit équivalent en cas de règlement effectué,
- soit réduire le montant de la facture du montant engagé en cas de paiement différé (chèque) sous réserve que le franco de port n’en soit pas atteint.
 
ARTICLE 2 – PRIX

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293b du CGI). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
La devise applicable sur la boutique est l’Euro. Toutes les commandes doivent donc être réglées dans cette devise.
Les tarifs facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site.
Les prix sont modifiables à tout moment, à la discrétion de LA MALLE AUX FLEURS.
 
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés et prend à sa charge les éventuels droits de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigés sans qu’une participation ne puisse être demandée à LA MALLE AUX FLEURS.
 
Les produits demeurent la propriété de LA MALLE AUX FLEURS jusqu’au paiement complet du prix.
 
ARTICLE 3 – COMMANDE
 
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par LA MALLE AUX FLEURS qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
 
ARTICLE 4 – FACTURATION
 
Le client recevra par e-mail sa facture une fois la commande validée sur le site, et celle ci sera disponible sur son espace personne sur le site de LA MALLE AUX FLEURS.
 
ARTICLE 5 – PAIEMENT
 
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’acheteur peut soit :
- payer en ligne par Carte Bleue ou compte Paypal via le site sécurisé Paypal
- effectuer un virement bancaire du montant exact de la commande sur le compte de LA MALLE AUX FLEURS. La commande sera traitée dès validation sur le site. Toutefois, elle ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
- émettre un chèque (domicilié en France) , du montant exact de la commande, à l’ordre de « LA MALLE AUX FLEURS » (et l’envoyer au 27 allée des hauts de VIRIGNIN – 01300 VIRIGNIN) en notant le n° de la commande au dos du chèque. La commande sera traitée dès validation sur le site. Toutefois, elle ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque, et ceci afin d’éviter tout risque d’impayé. La date d’expédition sera donc celle de la date d’encaissement + 1 jour (sous réserve qu’il s’agisse d’un jour ouvré)
 
LA MALLE AUX FLEURS se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
 
Dans le cas de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
 
ARTICLE 6 - LIVRAISON
 
1.Adresse de livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse indiquée sur le site lors du processus de validation de la commande.
L’acheteur peut demander une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande.

2.Délais
La majorité des commandes est remise dans les 48 heures suivant la réception du paiement aux services de LA POSTE ou RELAIS COLIS ou MONDIAL RELAY. (Les commandes validées le week-end et réglées en ligne sont expédiées le lundi suivant.)
Toute commande envoyée en Colissimo suivi ou lettre MAX, sauf cas exceptionnels, est livrable en 48h pour la France Métropolitaine (délai indicatif mentionné par la Poste).
Pour les autres transporteurs, le délai dépend des conditions de ceux ci, il est indiqué A TITRE INDICATIF lors du choix du mode de livraison par le client.
En cas de règlement par chèque, LA MALLE AUX FLEURS s’engage à effectuer la livraison dans les 24 heures suivant encaissement effectif des sommes dues (48 heures si le versement intervient un week-end).
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison.

3.Frais de livraison

Consulter la rubrique "Expédition et livraison"

 

ARTICLE 7 - RETOUR

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (lamalleauxfleurs@yahoo.fr
) , et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans un parfait état ,sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine.
Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de LA MALLE AUX FLEURS.
Au choix du client et après validation de LA MALLE AUX FLEURS, il sera procédé soit à un échange du produit, soit au remboursement du client ou à l'émission d'un avoir sur une prochaine commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
 
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :
LA MALLE AUX FLEURS
27 ALLEE DES HAUTS DE VIRIGNIN
01300 VIRIGNIN
FRANCE
 
En cas de demande de remboursement par le client, LA MALLE AUX FLEURS rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, LA MALLE AUX FLEURS dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
 
 
ARTCLE 9 – LITIGES
 
Les présentes conditions générales de vente sont conformes et soumises à la loi française.
En cas de litige, le client et LA MALLE AUX FLEURS, représentée par Sabrina POTTIER, s’engagent à chercher une solution amiable à leur différend.
Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
 
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
 
Les produits mis en vente sur le site www.lamalleauxfleurs.com sont conformes à la législation française en vigueur à la date de mise en vente.
 
LA MALLE AUX FLEURS se dégage de toute responsabilité concernant les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet , que ce soit une rupture du service ou la présence de virus, ou de tout autre cas de force majeure, conformément à la jurisprudence.
 
LA MALLE AUX FLEURS se dégage également de toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles, dans les cas considérés comme de force majeure ou fortuite, y compris en cas de grève externe (services postaux, interruption du service Internet, moyens de transport), catastrophe naturelle, panne du réseau, et en cas d’évènement empêchant le traitement et l’expédition des commandes dans des conditions normales (liste non exhaustive).